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La transformation digitale de la fonction Finance est en marche. Le Cloud, le SaaS, l’automatisation, l’Intelligence Artificielle sont autant d’avancées technologiques permettant de remodeler les entreprises et les modes de fonctionnement, y compris dans le bureau du directeur financier.  Cette poussée de la numérisation s’est accompagnée d’un défi pressant en matière de conformité pour la finance, ce qui a des impacts significatifs notamment en termes de fiscalité. 

En 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a introduit un règlement Pilier II dans le cadre de l’initiative sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). 

Ce règlement est conçu pour répondre aux défis fiscaux complexes découlant de la numérisation de l’économie. Son principal objectif est de veiller à ce que les entreprises multinationales (EMN) dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros soient soumises à un niveau d’imposition minimum sur les revenus perçus dans chaque juridiction où elles exercent leurs activités. Cette mesure ambitieuse a un impact considérable, puisqu’elle concerne plus de 8 000 entreprises multinationales dans le monde. 

Plus de 130 pays se sont réunis pour mettre en œuvre un taux d’imposition minimum sur les sociétés de 15 % dans le cadre d’une initiative appelée “GloBE” (Global Anti-Base Erosion). D’ici 2024, plus de 27 pays auront adopté cette réglementation, et les autres devraient suivre dans les années à venir.  

Au-delà des implications fiscales potentielles et de la nécessité de se tenir au courant des réglementations locales, ces nouvelles exigences posent des défis importants aux entreprises, qui doivent les relever dans des délais serrés. Pour relever ces défis et garantir la conformité, il est nécessaire d’accroître la collaboration entre les différents services. Les défis à relever sont les suivants : 

  • Données  – Le nouveau paysage exige des données provenant de diverses sources, y compris les ERP, les systèmes de prévision, les registres d’actifs, les ressources humaines et les systèmes de gestion des entités. La gestion de cet afflux de données sera une tâche essentielle.  
  • Collaboration  – La mise en conformité implique un large éventail de fonctions, couvrant la finance, la fiscalité, les ressources humaines et l’informatique. Les efforts de collaboration de toutes ces fonctions sont essentiels à la réussite.  
  • Modification des processus d’entreprise et formation – L’adaptation aux nouvelles exigences en matière de données nécessitera des ajustements dans les processus de clôture financière, de consolidation et de reporting. Une collaboration plus étroite entre les services fiscaux et financiers est imminente, ce qui marquera un changement important dans leurs relations de travail.  
  • Technologie  – Les systèmes et applications existants pourraient avoir du mal à suivre les niveaux croissants de complexité tels que la capacité à traiter des volumes de données plus importants, à fournir une meilleure visibilité dans les rapports et la planification, à favoriser la collaboration et à établir une normalisation.  
Comme pour tout changement réglementaire important, la clé du succès réside dans la gestion du changement, l’optimisation des processus, la formation et la gouvernance. Ces facteurs joueront un rôle déterminant pour faciliter la transition vers les nouvelles exigences en matière de reporting. 

Un autre facteur à prendre en compte est l’existence de solutions EPM avancées. Ces solutions sont conçues pour s’intégrer de manière transparente aux systèmes financiers et fiscaux existants, ce qui permet de se conformer aux exigences en matière de déclaration. En outre, elles offrent un large éventail de fonctionnalités, notamment la modélisation et l’analyse, les dispositions fiscales et le reporting pays par pays. En fait, les solutions EPM modernes permettent aux organisations d’acquérir une compréhension globale de l’impact des réglementations Pilier II sur l’ensemble de leurs entités et juridictions, et sont capables de répondre aux exigences complexes du reporting Pilier II. 

Elles y parviennent en introduisant l’automatisation de divers calculs critiques, tels que : 
  • Transitional and Permanent Safe Harbour analysis 
  • Assisted GloBE Income or Loss calculation 
  • Assisted Adjusted Covered Tax calculation 
  • ETR (Effective Tax Rate) and Top-up Tax calculation and allocation 
  • IIR (Income Inclusion Rule) Allocation 
  • UTPR (Undistributed Taxable Profit) Allocation 
  • Reporting outputs 
  • Country-by-Country Reporting 

Compte tenu des défis considérables posés par ces nouvelles exigences dans des délais serrés, il est essentiel de sélectionner et de mettre en œuvre la bonne solution. Une telle solution permettra à votre organisation de:

  • Collecter, agréger et stocker en toute sécurité les données nécessaires à ces calculs complexes  
  • Cartographier, gérer et aligner efficacement les données  
  • Établir des liens entre la fiscalité et la consolidation, en automatisant les processus et les calculs essentiels.  
  • Générer les rapports nécessaires  
  • Accéder aux données et effectuer des analyses de scénarios pour éclairer la prise de décision stratégique.  

Notre solution

En collaboration avec BDO, inlumi a développé une solution de reporting fiscal d’entreprise qui offre les fonctionnalités nécessaires exigées pour produire le Reporting Pilier II, le reporting de Taxes, ainsi que le Reporting pays par pays (CbCR). Cette solution fait partie de la plateforme financière intelligente OneStream. Elle est entièrement validée et soutenue en permanence par le réseau mondial de BDO, ce qui garantit que tout changement d’interprétation de la législation de Pilier 2 ou des exigences de déclaration dans toutes les juridictions est automatiquement mis à jour dans la solution.  

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